{"id":2134,"date":"2023-11-30T00:48:50","date_gmt":"2023-11-29T23:48:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.marronglace.com\/conditions-dachat\/"},"modified":"2024-02-09T14:12:23","modified_gmt":"2024-02-09T13:12:23","slug":"conditions-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marronglace.com\/fr\/conditions-dachat\/","title":{"rendered":"Conditions d’achat"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'achat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. INTRODUCTION<\/h3>\n

1.1.- Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies, r\u00e9giront express\u00e9ment les relations n\u00e9es entre CUEVAS Y CIA. S.A., dont le si\u00e8ge social est sis Pol\u00edgono Ind. San Cibrao das Vi\u00f1as C\/1 N\u00ba10, (32901) Ourense, Espagne et avec C.I.F. A-32000630 et les tiers qui utilisent le portail Internet http:\/\/www.marronglace.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Portail \u00bb), ainsi qu’avec les tiers qui contractent les produits offerts \u00e0 travers celui-ci. <\/p>\n

CUEVAS Y CIA. S.A. se r\u00e9serve, \u00e0 tout moment, le droit de modifier unilat\u00e9ralement, sans pr\u00e9avis, et \u00e0 tout moment la pr\u00e9sentation et la configuration du Portail. <\/p>\n

1.2.- Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en la mati\u00e8re et en particulier, conform\u00e9ment aux dispositions des textes juridiques suivants :<\/p>\n

Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique.
Loi 7\/1998 sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Souscription.
D\u00e9cret royal 1906\/1999 r\u00e9glementant les contrats t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9lectroniques avec des conditions g\u00e9n\u00e9rales en application de l’article 5.3 de la loi 7\/1998.
Loi 26\/1984 g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs.
Loi 7\/1996 sur la r\u00e9glementation du commerce de d\u00e9tail.
Loi 59\/2003 du 19 d\u00e9cembre sur la signature \u00e9lectronique.
1.3.- En utilisant le portail http:\/\/www.marronglace.com\/, vous acqu\u00e9rez le statut d’utilisateur. Tant la visite que l’utilisation et\/ou l’acquisition de l’un des produits du Portail impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans r\u00e9serve d’aucune sorte, de chacune des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions Particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l’acquisition. <\/p>\n

1.4.- CUEVAS Y CIA. S.A. pourra, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, en publiant ces modifications sur le Portail afin qu’elles puissent toujours \u00eatre connues par les Utilisateurs avant la visite du Portail ou l’acquisition de tout bien offert sur le Portail. <\/p>\n

Si vous avez des questions concernant les conditions d’achat ou la politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.<\/p>\n<\/p>\n

2. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions sont les seules conditions applicables \u00e0 l’utilisation de ce site et remplacent toute autre, sauf consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit du Vendeur. Ces conditions sont importantes pour vous et pour nous car elles ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour cr\u00e9er un accord juridiquement contraignant entre nous prot\u00e9geant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise. Vous d\u00e9clarez qu’en passant votre commande, vous avez lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>\n

Vous acceptez que :<\/p>\n

1. Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour effectuer des consultations ou des commandes l\u00e9galement valides.<\/p>\n

2. Vous ne pourrez passer aucune commande sp\u00e9culative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, nous serons autoris\u00e9s \u00e0 l’annuler et \u00e0 en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>\n

3. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 nous fournir de mani\u00e8re certaine et correcte votre adresse e-mail, votre adresse postale et\/ou d’autres coordonn\u00e9es et vous consentez \u00e0 ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si n\u00e9cessaire (voir notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9).<\/p>\n

4. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.<\/p>\n

En passant une commande via ce site Internet, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats contraignants.<\/p>\n<\/p>\n

3. COMMENT LE CONTRAT EST-IL FORMALIS\u00c9<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes informations et les d\u00e9tails contenus sur ce site ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation \u00e0 faire des affaires. Il n’y aura pas de contrat entre vous et nous concernant un quelconque produit jusqu’\u00e0 ce que votre commande ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par nous (m\u00eame si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e de votre compte). Si votre offre n’est pas accept\u00e9e et qu’elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e de votre compte, le montant de celle-ci vous sera rembours\u00e9 en totalit\u00e9. <\/p>\n<\/p>\n

4. DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h3>\n

Toutes les commandes de produits sont soumises \u00e0 leur disponibilit\u00e9 et, \u00e0 cet \u00e9gard, en cas de difficult\u00e9s d’approvisionnement, ou s’il n’y a plus d’articles en stock, nous nous r\u00e9servons le droit de vous fournir des informations sur les produits de remplacement de qualit\u00e9 et de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu payer. <\/p>\n<\/p>\n

5. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE<\/h3>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer tout produit de ce site Internet \u00e0 tout moment et\/ ou de supprimer ou de modifier tout mat\u00e9riel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent \u00e0 refuser le traitement d’une commande apr\u00e8s avoir envoy\u00e9 la Confirmation de commande, et nous nous r\u00e9servons le droit de le faire \u00e0 tout moment, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. <\/p>\n

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour le retrait de tout produit de ce site Web, que ce produit ait \u00e9t\u00e9 vendu ou non, pour le retrait ou la modification de tout mat\u00e9riel ou contenu du site Internet, ou pour le refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoy\u00e9 la confirmation de commande.<\/p>\n<\/p>\n

6. DROIT DE R\u00c9TRACTATION DE L’ACHAT<\/h3>\n

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous pouvez r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment dans un d\u00e9lai de 15 (QUINZE) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits, \u00e0 cet effet, la date de r\u00e9ception sera consid\u00e9r\u00e9e comme celle indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sign\u00e9 par l’acheteur. Dans ce cas, vous serez rembours\u00e9 du prix pay\u00e9 pour ces produits conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique d’\u00e9change et de retours (voir Clause 12). <\/p>\n

Votre droit de r\u00e9tractation du Contrat s’appliquera exclusivement aux produits retourn\u00e9s dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles vous les avez re\u00e7us. Il doit \u00e9galement inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou s’il a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9, vous devez donc \u00eatre prudent avec le (s) produit (s) tant qu’ils sont en votre possession. <\/p>\n

Vous n’aurez pas le droit de r\u00e9silier le Contrat ayant pour objet la fourniture des Produits suivants :<\/p>\n

Articles personnalis\u00e9s
Veuillez traiter les produits avec un soin raisonnable tant qu’ils sont en votre possession et conserver les bo\u00eetes et emballages d’origine en cas de retour.<\/p>\n

Vous trouverez plus de d\u00e9tails sur ce droit reconnu par la loi, ainsi que l’explication sur la mani\u00e8re de l’exercer dans la clause 12 des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Cette disposition n’affecte pas les droits reconnus au consommateur par la l\u00e9gislation en vigueur. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier Cuevas y Cia S.A., adresse Poligono San Cibrao das Vi\u00f1as n\u00ba10, 32901 Ourense ; t\u00e9l\u00e9phone 988 383 822 ; fax 988 221 452 ; e-mail : info@marronglace.com ; votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat par le biais d’une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par courrier postal \u00e0 l’adresse susmentionn\u00e9e, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. <\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation :<\/p>\n

\u00c0 l’attention de Cuevas y C\u00eda, S.A.<\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, je\/nous vous informe\/communiquons (*) que je\/nous me r\u00e9tracte\/r\u00e9tractons de notre (*) contrat de vente du bien\/de la prestation du service suivant (*) :
\u2013 Command\u00e9 le\/re\u00e7ue le (*)
\u2013 Nom du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs.
\u2013 Adresse du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs.
\u2013 Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si ce formulaire est pr\u00e9sent\u00e9 sur papier)
\u2013 Date<\/p>\n

(*) Biffer la mention inutile.<\/p>\n

Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que la communication relative \u00e0 l’exercice par vous de ce droit soit envoy\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai correspondant.<\/p>\n<\/p>\n

7. LIVRAISON<\/h3>\n

Sans pr\u00e9judice des dispositions de la clause 4 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous essaierons d’envoyer la commande des produits li\u00e9s dans le panier d’achat dans le d\u00e9lai stipul\u00e9 dans les zones d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons la possibilit\u00e9 de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement int\u00e9gral du prix pay\u00e9. Veuillez noter dans tous les cas que nous n’effectuons pas de livraisons le samedi ou le dimanche. <\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, il sera entendu que la \u00ab livraison \u00bb a eu lieu ou que le (s) produit (s) a (ont) \u00e9t\u00e9 \u00ab livr\u00e9 (s) \u00bb au moment de signer la r\u00e9ception de celui-ci (s) \u00e0 l’adresse de livraison convenue. Le champ d’application de la livraison couvrirait tous les pays qui composent l’Union europ\u00e9enne \u00e0 compter du 01\/01\/2017. <\/p>\n<\/p>\n

8. IMPOSSIBILIT\u00c9 DE LIVRAISON<\/h3>\n

S’il nous est impossible d’effectuer la livraison, l’agence de transport attendra votre commande. Nous vous laisserons une note expliquant o\u00f9 se trouve votre colis et comment faire pour qu’il vous soit renvoy\u00e9. Si vous n’\u00eates pas sur le lieu de livraison \u00e0 l’heure convenue, nous vous prions de nous contacter pour convenir de la livraison un autre jour. <\/p>\n<\/p>\n

9. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

Les risques des Produits seront \u00e0 votre charge d\u00e8s leur livraison.<\/p>\n

Vous acquerrez la propri\u00e9t\u00e9 des produits lorsque nous recevrons le paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues \u00e0 leur \u00e9gard, y compris les frais d’exp\u00e9dition, ou au moment de la livraison (selon la d\u00e9finition contenue dans la clause 7), si celle-ci intervient \u00e0 un moment ult\u00e9rieur.<\/p>\n<\/p>\n

10. PRIX ET PAIEMENT<\/h3>\n

Le prix des produits sera celui stipul\u00e9 \u00e0 tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous d\u00e9couvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez command\u00e9s, nous vous en informerons d\u00e8s que possible et vous donnerons la possibilit\u00e9 de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas \u00e0 vous contacter, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et les sommes vers\u00e9es vous seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es. <\/p>\n

Nous ne serons pas oblig\u00e9s de vous fournir le (s) produit (s) au prix inf\u00e9rieur incorrect (m\u00eame si nous vous avons envoy\u00e9 la Confirmation d’Envoi) si l’erreur de prix est \u00e9vidente et sans \u00e9quivoque et aurait pu \u00eatre raisonnablement reconnue par vous comme un prix incorrect.<\/p>\n

Les prix du site Web incluent la TVA, mais excluent les frais d’exp\u00e9dition, qui seront ajout\u00e9s au montant total d\u00fb comme indiqu\u00e9 dans notre guide d’achat.<\/p>\n

CUEVAS Y CIA. S.A. ne prendra pas en charge les imp\u00f4ts sp\u00e9ciaux sur le lieu de destination de l’envoi, les droits de douane ou autres frais. Sp\u00e9cifiquement CUEVAS Y CIA. S.A. ne prendra pas en charge le paiement de l’I.G.I.C. (imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral indirect) des Canaries ni du tarif insulaire. <\/p>\n

Les prix peuvent changer \u00e0 tout moment, mais (sauf indication contraire ci-dessus) les modifications \u00e9ventuelles n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 une confirmation d’envoi.<\/p>\n

Une fois que vous avez effectu\u00e9 vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter auront \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 votre panier et l’\u00e9tape suivante consistera \u00e0 traiter la commande et \u00e0 effectuer le paiement.<\/p>\n

Une fois l’achat effectu\u00e9 et dans les plus brefs d\u00e9lais, toujours avant l’expiration d’un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de l’ex\u00e9cution de l’achat, le service client\u00e8le de CUEVAS Y CIA. S.A. enverra \u00e0 l’utilisateur acheteur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire la facture correspondante. La confirmation de commande envoy\u00e9e par CUEVAS Y CIA. S.A. ne sera pas valable comme facture, uniquement comme preuve d’achat. <\/p>\n<\/p>\n

11. TAXE SUR LA VALEUR AJOUT\u00c9E<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, tout achat effectu\u00e9 sur le site Interenet sera soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), \u00e0 l’exception de ceux qui ont pour destination les \u00eeles Canaries, Ceuta et Melilla.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard et conform\u00e9ment au chapitre I du titre V de la directive 2006\/112 du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au syst\u00e8me commun de TVA, les livraisons sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre situ\u00e9es dans l’\u00c9tat membre indiqu\u00e9 \u00e0 l’adresse de livraison des articles, la TVA \u00e9tant applicable au taux l\u00e9galement en vigueur dans chaque \u00c9tat membre de la destination des articles figurant sur chaque commande.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable dans chaque juridiction, dans les livraisons de biens effectu\u00e9es dans certains pays membres de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 un destinataire entrepreneur ou professionnel, la r\u00e8gle de \u00ab l’investissement de l’assujetti \u00bb (article 194 de la directive 2006\/112) pourrait s’appliquer, ce qui impliquerait la non r\u00e9percussion de la TVA par ITX E-Commerce Ireland Limited, sans pr\u00e9judice de l’obligation du destinataire auteur de r\u00e9percuter la taxe due sur l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Pour les commandes \u00e0 destination des \u00eeles Canaries, de Ceuta et de Melilla, les livraisons seraient exon\u00e9r\u00e9es de TVA en application des dispositions de l’article 146 de la directive susmentionn\u00e9e, sans pr\u00e9judice de l’application des taxes et droits de douane correspondants conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans chacun d’eux.<\/p>\n<\/p>\n

12. POLITIQUE D’\u00c9CHANGE ET DE RETOUR<\/h3>\n

12.1.- Les \u00e9changes et les retours de produits achet\u00e9s sur http:\/\/www.marronglace.com seront soumis aux principes suivants :<\/p>\n

12.2.- Le d\u00e9lai maximum pour demander le retour est de 15 (QUINZE) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le client.<\/p>\n

12.3.- Pour commencer le processus d’\u00e9change ou de retour, le client doit envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 CUEVAS Y CIA. S.A. (atencionalcliente@marronglace.com) en indiquant, en cas de retour, le motif de celui-ci et un code de compte courant o\u00f9 nous pouvons effectuer un virement en faveur du client. En cas d’\u00e9change d’un article contre un autre, il est n\u00e9cessaire que le client informe correctement sur l’article qu’il souhaite. <\/p>\n

12.4.- Tout produit que le client souhaite \u00e9changer ou retourner doit toujours \u00eatre emball\u00e9 et \u00e9tiquet\u00e9 d’origine et intact, correctement emball\u00e9 dans son emballage d’origine et correctement prot\u00e9g\u00e9. L’article \u00e0 retourner doit \u00eatre dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, ce qui sera d\u00e9termin\u00e9 par des experts de CUEVAS Y CIA. S.A. <\/p>\n

12.5.- Aucun \u00e9change ou retour d’articles personnalis\u00e9s ne sera accept\u00e9, et dans le cas des produits qui, pour leur vente, n\u00e9cessitent une modification.<\/p>\n

12.6.- Aucun \u00e9change ou retour d’articles d’alimentation qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s ou ouverts ne sera admis, sauf en cas de mauvais \u00e9tat du produit ou d’expiration de celui-ci.<\/p>\n

12.7.- Si la commande a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e \u00e0 l’origine parce que la soci\u00e9t\u00e9 de transport n’a pas pu livrer la marchandise au destinataire, CUEVAS Y CIA. S.A. ne prendra pas en charge les frais de r\u00e9exp\u00e9dition. <\/p>\n

12.8.- Si le retour ou l’\u00e9change est d\u00fb \u00e0 une erreur ou \u00e0 un mauvais \u00e9tat des produits, CUEVAS Y CIA. S.A. donnera des instructions \u00e0 l’agence de transport correspondante pour proc\u00e9der \u00e0 la collecte. CUEVAS Y CIA. S.A. sera responsable de tous les frais d\u00e9coulant du retour et du remplacement cons\u00e9cutif de la commande correcte. <\/p>\n

Dans ce cas, et une fois re\u00e7u dans nos installations le (s) produit (s) objet (s) de retour, CUEVAS Y CIA. S.A. proc\u00e9dera \u00e0 la v\u00e9rification du bon \u00e9tat du\/des produit (s), en d\u00e9terminant s’il y a lieu de le retourner ou de le remplacer, auquel cas il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’envoi du\/des nouveau (s) produit (s) s’il s’agit d’un processus d’\u00e9change ou au remboursement du montant pay\u00e9 en cas de retour, par virement bancaire sur le compte du client. Tout cela dans les 7 (SEPT) jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception dans les entrep\u00f4ts des CUEVAS Y CIA. S.A. <\/p>\n

12.9.- SI CUEVAS Y CIA. S.A. a effectu\u00e9 l’envoi correctement et l’\u00e9change ou le retour est d\u00fb \u00e0 des raisons personnelles du client, le traitement des changements sera diff\u00e9rent de celui des retours. <\/p>\n

Dans ce cas, ce sera le client qui assumera les frais d’exp\u00e9dition d\u00e9coulant du retour. Pour effectuer le retour, le client doit renvoyer le produit \u00e0 CUEVAS Y CIA. S.A., Pol\u00edgono Ind. San Cibrao das Vi\u00f1as C\/1 n\u00ba10, (32901) Ourense. \u00c0 la r\u00e9ception du colis, le bon \u00e9tat du produit sera confirm\u00e9 et le montant int\u00e9gral sera rembours\u00e9 sans aucune retenue, pay\u00e9 par le client, dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception. Le remboursement sera effectu\u00e9 par virement bancaire au num\u00e9ro de compte fourni par le client. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le droit de r\u00e9siliation (r\u00e9tractation) est exclu dans les cas o\u00f9, en raison de la nature du contenu des prestations, il est impossible de le r\u00e9aliser, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9clamation des dommages et int\u00e9r\u00eats subis. <\/p>\n

L’adresse \u00e0 laquelle le produit doit nous parvenir est la suivante : Cuevas y Cia S.A Poligono Industrial San Cibrao das Vi\u00f1as n\u00ba10 32009 Ourense, en indiquant le num\u00e9ro de commande de vente faisant r\u00e9f\u00e9rence au bon de livraison.<\/p>\n<\/p>\n

13. RESPONSABILIT\u00c9 ET EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

Notre responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de tout produit achet\u00e9 sur notre site Internet sera strictement limit\u00e9e au prix d’achat dudit Produit.<\/p>\n

Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d’Achat n’exclut ni ne limite en aucune fa\u00e7on notre responsabilit\u00e9 :<\/p>\n

1. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence.
2. En cas de fraude ou de fausse d\u00e9claration.
3. Dans toute affaire o\u00f9 il serait ill\u00e9gal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilit\u00e9.
Sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, nous n’accepterons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects qui se produisent en tant qu’effet secondaire des pertes ou dommages principaux, qui se produisent de quelque mani\u00e8re que ce soit, et qu’ils soient caus\u00e9s par un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), une violation du contrat ou autre, m\u00eame si cela aurait pu \u00eatre pr\u00e9vu, y compris, sans s’y limiter :<\/p>\n

1. Pertes de revenus ou de ventes.
2. Perte d’activit\u00e9.
3. Manque \u00e0 gagner ou perte de contrats.
4. Perte d’\u00e9conomies escompt\u00e9es.
5. Perte de donn\u00e9es.
6. Perte de temps de gestion ou d’heures de bureau.
En raison de la nature ouverte de ce site Internet et de la possibilit\u00e9 que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission d’informations num\u00e9riques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises ou obtenues via ce site Internet, sauf indication contraire expresse.<\/p>\n

Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur ce site Internet sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et sans garantie expresse, implicite ou autre.<\/p>\n

Dans la mesure du possible, comme le permet la loi, nous excluons toutes les garanties, sauf celles qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9gitimement exclues vis-\u00e0-vis des consommateurs.<\/p>\n

Les Produits que nous vendons peuvent souvent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux naturels qui sont utilis\u00e9s dans leur fabrication. Ces caract\u00e9ristiques telles que la variation de la texture et de la couleur ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts ou des tares. Au contraire, il faut compter sur leur pr\u00e9sence et les appr\u00e9cier. Nous ne s\u00e9lectionnons que des produits de la plus haute qualit\u00e9, mais les caract\u00e9ristiques naturelles sont in\u00e9vitables et doivent \u00eatre accept\u00e9es dans le cadre de l’apparence individuelle du produit. <\/p>\n

Les dispositions de la pr\u00e9sente clause n’affecteront pas vos droits reconnus par la loi en tant que consommateur, ni votre droit de r\u00e9silier le Contrat.<\/p>\n<\/p>\n

14. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les mat\u00e9riaux ou contenus fournis dans le cadre du site Web nous appartiennent \u00e0 tout moment ou \u00e0 ceux qui nous ont accord\u00e9 une licence pour leur utilisation. Vous pourrez uniquement utiliser ce mat\u00e9riel de la mani\u00e8re que nous aurons express\u00e9ment autoris\u00e9e ou ceux qui nous ont accord\u00e9 une licence pour son utilisation. Cela ne vous emp\u00eachera pas d’utiliser ce site dans la mesure n\u00e9cessaire pour copier les informations relatives \u00e0 votre commande ou vos coordonn\u00e9es. <\/p>\n<\/p>\n

15. COMMUNICATIONS \u00c9CRITES<\/h3>\n

La r\u00e9glementation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient \u00e9crites. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient \u00e9lectroniques. Nous prendrons contact avec vous par courrier \u00e9lectronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site. \u00c0 des fins contractuelles, vous consentez \u00e0 utiliser ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie \u00e9lectronique sont conformes aux exigences l\u00e9gales d’\u00eatre par \u00e9crit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi. <\/p>\n<\/p>\n

16. NOTIFICATIONS<\/h3>\n

Les notifications que vous nous envoyez doivent de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre envoy\u00e9es via notre adresse courriel de contact atencionalcliente@marronglace.com. Conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 15 et sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des communications par e-mail ou \u00e0 l’adresse postale que vous avez fournie lors de la passation d’une commande. <\/p>\n

Il sera entendu que les notifications ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et ont \u00e9t\u00e9 correctement faites au moment m\u00eame o\u00f9 elles sont post\u00e9es sur notre site, 24 heures apr\u00e8s l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique, ou trois jours apr\u00e8s la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a \u00e9t\u00e9 faite, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle avait la bonne adresse, qu’elle \u00e9tait correctement scell\u00e9e et qu’elle a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment remise par courrier ou dans une bo\u00eete aux lettres et, dans le cas d’un courrier \u00e9lectronique, qu’elle a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique sp\u00e9cifi\u00e9e par le destinataire. <\/p>\n<\/p>\n

17. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS<\/h3>\n

Le Contrat entre Vous et nous est contraignant tant pour Vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas tranmsettre, c\u00e9der, grever ou autrement transf\u00e9rer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en d\u00e9coulent en votre faveur ou pour vous, sans avoir obtenu notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

Nous pouvons transmettre, c\u00e9der, grever, sous-traiter ou autrement transf\u00e9rer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en d\u00e9coulent en notre faveur ou pour nous, \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e du Contrat. Pour \u00e9viter tout doute, ces transmissions, cessions, taxes ou autres transferts n’affecteront pas les droits que vous avez en tant que consommateurs reconnus par la loi ou annuleront, r\u00e9duiront ou limiteront de toute autre mani\u00e8re les garanties expresses et tacites que nous aurions pu vous accorder.<\/p>\n<\/p>\n

18. \u00c9V\u00c9NEMENTS HORS DE NOTRE CONTR\u00d4LE<\/h3>\n

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un contrat, dont la cause est due \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qui sont hors de notre contr\u00f4le raisonnable (\u00ab Cause de Force Majeure \u00bb).<\/p>\n

Les causes de force majeure comprendront tout acte, \u00e9v\u00e9nement, manque d’exercice, omission ou accident hors de notre contr\u00f4le raisonnable et comprendront notamment (sans limitation) ce qui suit :<\/p>\n

1. Gr\u00e8ves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
2. Trouble civil, \u00e9meute, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace ou pr\u00e9paratifs de guerre.
3. Incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, effondrement, \u00e9pid\u00e9mie ou toute autre catastrophe naturelle.
4. Impossibilit\u00e9 d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motoris\u00e9s ou d’autres moyens de transport, publics ou priv\u00e9s.
5. Impossibilit\u00e9 d’utiliser des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication publics ou priv\u00e9s.
6. Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislation, r\u00e9glementation ou restrictions d’autres gouvernements.
7. Gr\u00e8ve, pannes ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.
Il sera entendu que notre obligation d’ex\u00e9cution en vertu d’un Contrat sera suspendue pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle la Cause de Force Majeure se poursuit, et nous disposerons d’une prolongation dans le d\u00e9lai pour nous acquitter de notre obligation pendant la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode. Nous mettrons en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin \u00e0 la Cause de Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle nous pourrons nous acquitter de nos obligations en vertu du Contrat malgr\u00e9 la Cause de Force Majeure. <\/p>\n<\/p>\n

19. RENONCIATION<\/h3>\n

Si, pendant la dur\u00e9e d’un Contrat, nous cessions d’insister sur le strict respect de l’une des obligations assum\u00e9es en vertu de celui-ci ou de l’une des pr\u00e9sentes Conditions, ou si nous cessions d’exercer l’un des droits ou recours que nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 exercer ou \u00e0 exercer en vertu dudit Contrat ou des pr\u00e9sentes Conditions, un tel fait ne constituera pas une renonciation \u00e0 ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer \u00e0 ces obligations.<\/p>\n

Les renonciations de notre part \u00e0 exiger l’ex\u00e9cution ne constitueront pas une renonciation \u00e0 exiger l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Aucune renonciation de notre part \u00e0 l’une des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne prendra effet, \u00e0 moins qu’il ne soit express\u00e9ment stipul\u00e9 qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle vous soit communiqu\u00e9e par \u00e9crit conform\u00e9ment aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.<\/p>\n<\/p>\n

20. DIVISIBILIT\u00c9<\/h3>\n

Si l’une des pr\u00e9sentes Conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une certaine mesure par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, elle sera s\u00e9par\u00e9e des autres conditions et dispositions qui resteront valables dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n<\/p>\n

21. INT\u00c9GRIT\u00c9 DU CONTRAT<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions et tout document auquel elles font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord existant entre vous et nous en ce qui concerne l’objet du Contrat et remplacent tout autre accord, accord ou promesse ant\u00e9rieur convenu entre vous et nous verbalement ou par \u00e9crit.<\/p>\n

Vous et nous reconnaissons avoir accept\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent Contrat sans nous fier \u00e0 aucune d\u00e9claration ou promesse faite par l’autre partie ou qui pourrait \u00eatre d\u00e9duite de toute d\u00e9claration ou \u00e9crit dans les n\u00e9gociations engag\u00e9es par les deux parties avant ledit Contrat, \u00e0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Ni vous ni nous ne disposerons de recours contre toute d\u00e9claration incertaine faite par l’autre partie, verbalement ou par \u00e9crit, avant la date du Contrat (sauf si une telle d\u00e9claration incertaine a \u00e9t\u00e9 faite frauduleusement) et le seul recours dont l’autre partie disposera sera pour violation du contrat conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<\/p>\n

22. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS<\/h3>\n

Nous avons le droit de r\u00e9viser et de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment o\u00f9 vous passez chaque commande, sauf si, en vertu de la loi ou de la d\u00e9cision d’organismes gouvernementaux, nous devons apporter des modifications \u00e0 ces politiques, conditions ou d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, auquel cas les modifications \u00e9ventuelles affecteront \u00e9galement les commandes que vous avez d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n

23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

23.1.- Le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gi par la l\u00e9gislation espagnole, qui s’appliquera \u00e0 ce qui n’est pas pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent contrat en mati\u00e8re d’interpr\u00e9tation, de validit\u00e9 et d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

23.2.- En cas de diff\u00e9rend ou de r\u00e9clamation entre les parties concernant le respect ou le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les parties n\u00e9gocieront de bonne foi pour tenter de r\u00e9soudre ce diff\u00e9rend ou cette r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai maximum de (20) vingt jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l’une d’elles notifie formellement \u00e0 l’autre que le diff\u00e9rend est apparu ou notifie la r\u00e9clamation.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le diff\u00e9rend ou la r\u00e9clamation n’est pas r\u00e9solu dans le d\u00e9lai maximum indiqu\u00e9, les parties soumettent la d\u00e9cision de l’affaire aux cours et tribunaux d’Ourense, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction, s’il s’agit d’une autre.<\/p>\n

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits que la l\u00e9gislation en vigueur vous reconna\u00eet en tant que tel.<\/p>\n

24. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS<\/h3>\n

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions via notre courriel de contact<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’achat 1. INTRODUCTION 1.1.- Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies, r\u00e9giront express\u00e9ment les relations n\u00e9es entre CUEVAS Y CIA. S.A., dont le si\u00e8ge social est sis Pol\u00edgono Ind. San Cibrao das Vi\u00f1as C\/1 N\u00ba10, (32901) Ourense, Espagne et avec C.I.F. 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